Mise à jour le 18.06.2012 - Direction de

Mise à jour le 18.06.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Prévention

  Plan canicule 2012 : mise en place du niveau de veille saisonnière - 07.06.2012

• Handicap

  Allocation aux adultes handicapés : 759,98 euros depuis le 1er avril 2012 - 16.04.2012

• Numérique

  Fête de l’internet du 17 au 30 mars 2012 - 19.03.2012

• Métiers

  Formation, alternance et emploi sur www.train-emploi.fr du 13 au 29 mars 2012 - 09.03.2012

• Loi de financement de la sécurité sociale

  Sécurité sociale : quelles mesures pour 2012 ? - 22.12.2011

• Insertion

  Handicap : semaine pour l’emploi du 14 au 20 novembre 2011 - 14.11.2011

• Jeunesse

  www.jeunes.gouv.fr : un site pour les 15-25 ans - 12.10.2011

• Victimes

  114 : le numéro d’urgence par sms (ou fax) pour les personnes sourdes ou malentendantes - 15.09.2011

• Repères

  Rentrée scolaire 2011-2012 - 01.09.2011

• Pension

  Retraite à taux plein à 65 ans : dans quels cas ? - 08.06.2011

• Recherche d’emploi

  "En ligne pour l’emploi" : dialoguez avec les recruteurs du 16 au 20 mai 2011 - 16.05.2011

• Réforme des retraites

  « Ma retraite, mode d’emploi » : un guide pratique en ligne - 11.05.2011

• HLM

  Logement social : le formulaire de demande sur service-public.fr - 07.04.2011

• Repères

  Elections cantonales 2011 - 28.03.2011

• Téléphonie mobile

  Proxima mobile : 68 services gratuits disponibles sur téléphone - 25.02.2011

• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)

  Téléphonie : la liste des numéros d’appel d’urgence gratuits - 11.02.2011

• Accès au crédit

  Convention Aeras 2011 : s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé - 03.02.2011

• Télévision numérique terrestre (TNT)

  Passage à la télévision tout numérique : où et quand ? - 12.01.2011

• Carrière

  1er juillet 2011 : passage progressif de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans - 05.01.2011

• Place de stationnement réservé

  Carte européenne de stationnement : généralisation en 2011 - 22.12.2010

• Allocation aux adultes handicapés

  AAH et revenus d’activité : quelles possibilités de cumul à compter du 1er janvier 2011 ? - 18.11.2010

• Carrière

  Quelle réforme des retraites ? - 10.11.2010

• Démarches

  Demande de logement social : un formulaire unique à partir du 1er octobre 2010 - 29.09.2010

• Véhicules

  Stationnement réservé : un guide pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite - 02.06.2010

• Télévision numérique terrestre

  TNT : une aide technique pour le passage à la télévision tout numérique - 01.06.2010

• Handicap

  Accessibilité au logement : une brochure en ligne pour les personnes handicapées - 19.04.2010

• Handicap

  Maisons d’accueil spécialisées : minimum de ressources garanti pour les personnes handicapées - 19.01.2010

• Zoom

  Quel recrutement dans la fonction publique ? - 31.08.2009

• Droits numériques

  Un guide en ligne pour surfer sans frontière en Europe - 12.05.2009

Compléments

Actualités

• AlerteMessage frauduleux « éthylotest gratuit » - 23.07.2012
• Focus Encadrement des loyers : entrée en vigueur du dispositif à partir du 1er août 2012 - 24.07.2012

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Agenda

• 21.08.2012 - Allocation de rentrée scolaire : versement à partir du 21 août
• 27.06.2012 - 27 juin - 31 juillet : soldes d’été 2012
• Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD)

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Panorama des lois

• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (2) - 05.07.2012
• Projet de loi relatif au harcèlement sexuel - 13.06.2012
• Projet de loi renforçant la prévention et répression du terrorisme - 12.04.2012

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